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Nos solutions financières

MYRIAD CORPORATE

Myriad Corporate

MYRIAD CORPORATE est un contrat de capitalisation plus spécifiquement destiné aux sociétés et aux ASBL.
Il permet de gérer activement la trésorerie à moyen et long terme des personnes morales.

La répartition entre les différents supports disponibles se fait librement en fonction des objectifs poursuivis.

L'absence de frais de sortie dans MYRIAD CORPORATE et la possibilité de réaliser quatre arbitrages gratuits par année civile, confèrent par ailleurs une très grande souplesse pour cette gestion.

Caractéristiques

Versement initial

Le montant minimum du versement initial est de 10 000 € avec un minimum de 500 € par fonds.

Versement et rachat

  • Des versements complémentaires de 2 000 € avec un montant minimum de 500 € par fonds sont possibles à tout moment.
  • Des rachats partiels sont possibles à tout moment avec un montant minimum de
    2 000 € et un minimum de 500 € par fonds.
  • Le rachat total est possible à tout moment. Il met fin au contrat.

Réserve

La réserve résiduelle du contrat doit être de minimum 2 000 € avec un minimum de 500 € par fonds.

Transfert de fonds / arbitrages

Les transferts entre fonds sont possibles à tout moment, sur simple demande écrite, à condition que la réserve restante dans chaque fonds demeure supérieure à 500 €.

Durée du contrat

  • La durée minimale du contrat est de 8 ans.
  • Au terme de la durée initiale, le contrat est prorogeable annuellement par tacite reconduction, sauf avis de résiliation adressé par l’une des parties au moins 2 mois avant le terme du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception.
  • La durée maximale est de 99 ans.

Droit applicable au contrat

La loi applicable à la relation contractuelle est celle du pays de résidence habituelle du souscripteur et celle régissant les normes prudentielles et techniques qui s’imposent à l’assureur est la loi luxembourgeoise.

Frais

  • Frais d’entrée : 5 % maximum à chaque versement.
  • Frais de rachat/sortie : aucun.
  • Frais de gestion :
    • Les frais de gestion relatifs aux fonds à capital garanti en permanence NELL SAFE + CORPORATE et NELL SAFE INVEST CORPORATE s’élèvent à 1% par an et sont prélevés directement sur le fonds.
    • Les frais de gestion relatifs aux fonds exprimés en Unités de Compte s’élèvent à 1,10% par an de l’encours géré et sont prélevés semestriellement.
      En cas de désinvestissement en cours d’année (rachat, arbitrage), les frais de gestion sont calculés prorata temporis et prélevés sur l’ensemble des fonds exprimés en Unités de Compte présents sur le contrat.
  • Frais d’arbitrage : 1 %.
    Quatre arbitrages gratuits par année civile (les options d’arbitrages automatiques sont gratuites).

Un contrat sur mesure : différents types de support

MYRIAD CORPORATE est un contrat de capitalisation Multi gestionnaires et Multi supports plus spécifiquement destiné aux sociétés et aux ASBL.
Sa principale caractéristique est de donner l’accès au sein d’une seule et même enveloppe à 75 fonds sélectionnés pour la qualité de leur gestion auprès de nos partenaires Asset Managers (Fonds en Unités de Compte) et à deux fonds à capital garanti en permanence.

Fonds en Unités de Compte

Afin de dynamiser le gestion de la trésorerie, MYRIAD CORPORATE propose 75 fonds externes exprimés en Unités de Compte, avec la possibilité de les panacher entre eux.

> Retrouvez les caractéristiques de l’ensemble de ces fonds dans l'annexe 1 de la Fiche d'Information Financière.

En collaboration avec votre conseiller, il est possible d'opérer une sélection parmi les 75 fonds disponibles qui se répartissent en 4 grandes catégories :

  • Fonds obligataires
  • Fonds d'actions géographiques
  • Fonds d'actions thématiques
  • Fonds mixtes (également appelés fonds patrimoniaux)

Short-List

Une Short-List basée sur une sélection de fonds d'actions généralistes, de fonds d'obligations généralistes et de fonds patrimoniaux est à votre disposition.

Télécharger la Short-List.

La sélection des fonds composant la Short-List est à l’initiative de NELL. Pour en faire partie, un fonds doit au minimum avoir 3 ans d’existence et son univers d’investissement ne doit pas être limité à une zone géographique ou un secteur d’activité particuliers.

Avertissement :
La performance d’un fonds d’investissement de la partie Branche 23 est liée à l’évolution de la valeur de l’Unité de Compte de ce fonds. Celle-ci est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse. NELL ne s’engage que sur le nombre d’Unités de Compte et non sur leur valeur que l’assureur ne garantit pas. Le risque financier est dès lors entièrement supporté par le preneur d’assurance.

Fonds à capital garanti en permanence

S’il est souhaitable d’apporter une base sécuritaire à la gestion de la trésorerie, il est possible d’opter, dans une proportion à déterminer en collaboration avec le conseiller, pour nos deux fonds NELL-SAFE + CORPORATE et NELL-SAFE INVEST CORPORATE qui offrent une garantie de capital en permanence.
Il est possible de les panacher entre eux.

  • NELL-SAFE + CORPORATE : taux minimum garanti de 0,25 % jusqu’au 31 décembre 2017 net de frais de gestion du contrat, hors taxes éventuelles et frais d’entrée. Après cette période, le nouveau taux de rendement garanti sera défini ainsi que la nouvelle période pendant laquelle ce nouveau taux sera appliqué.
  • NELL-SAFE INVEST CORPORATE: taux minimum garanti de 0% (net de frais de gestion du contrat, hors taxes éventuelles et frais d’entrée).

Avertissement :
Dans le cadre des fonds à capital garanti en permanence, une participation aux bénéfices pourra le cas échéant, être distribuée. Cette attribution, qui dépend du résultat de l’entreprise, n’est pas garantie par l’assureur.

Les arbitrages automatiques

Un investissement en Branche 23 peut nécessiter des prises de décisions et un suivi régulier.
Outre l'appui qui vous est fourni par votre conseiller, NELL met à votre disposition 4 formules d'arbitrages automatiques gratuites :

  • une formule TAKE PROFIT qui vous permet d'orienter efficacement vos plus-values.
  • deux formules STOP LOSS qui vous permettent de déterminer précisément votre niveau d'acceptation du risque.
  • une formule REBALANCE qui vous permet de conserver une allocation d'actifs en adéquation avec vos objectifs.

L'option TAKE PROFIT est cumulable avec une des deux formules STOP LOSS. Cela vous permet d'encadrer parfaitement la performance potentielle offerte par chaque support.

Take Profit

Vous déterminez librement, avec un minimum de 5%, modifiable par palier de 1%, le seuil à partir duquel les plus-values sont transférées et chaque fois que ce seuil est atteint, les plus-values réalisées sont automatiquement mises à l'abri et arbitrées sur le fonds La Française Trésorerie - B ou l'un des fonds à capital garanti* pour sécuriser vos gains.

Take Profit

Stop Loss Relatif

Vous déterminez librement, avec un minimum de 10%, modifiable par palier de 1 %, le seuil de moins-value relative que vous acceptez pour votre épargne. Cette moins-value relative est calculée quotidiennement par rapport au plus haut niveau historique enregistré sur le support bénéficiant de cette option, depuis la mise en place de celle-ci.
Dès que ce seuil de moins-value relative est atteint, votre épargne est arbitrée intégralement vers le fonds La Française Trésorerie - B ou vers l'un des fonds à capital garanti*.
Cela vous permet d'engranger vos plus-values avant que celles-ci ne soient réduites ou annulées en cas de retournement baissier des marchés financiers.

Stop Loss Relatif

* NELL-SAFE + et NELL-SAFE INVEST pour MYRIAD et BEOBANK OPPORTUNITIES, NELL-SAFE + CORPORATE et NELL-SAFE INVEST CORPORATE pour MYRIAD CORPORATE et BEOBANK OPPORTUNITIES CORPORATE.

Fiscalité et taxes

C'est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui va s'appliquer.

Fiscalité des versements

La taxe sur les opérations d'assurance ne s'applique pas aux versements effectués sur un contrat de capitalisation.

Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (pour les personnes morales situées en Belgique)

Un précompte mobilier est dû sur la différence entre les primes versées et la valeur de remboursement en cas de rachat anticipé ou paiement de l’épargne constituée au terme du contrat (intérêts garantis et participation bénéficiaire compris) quelle que soit la durée échue du contrat au jour du paiement.
Pour les sociétés(SA, SPRL….), les intérêts, la participation bénéficiaire et les plus values sur les fonds en Unités de Compte constituent des revenus mobiliers imposables. Le précompte mobilier retenu à la base est imputable sur l'impôt des sociétés au titre de l’année considérée.
Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales (ASBL), le précompte mobilier a un caractère définitif et libératoire.

Dans le cadre des investissements dans MYRIAD CORPORATE réalisés par des sociétés belges, seuls les montants investis dans NELL-SAFE + CORPORATE bénéficieront du mécanisme des intérêts notionnels.

Tout impôt ou taxe présents ou futurs applicables au contrat ou dus à l’occasion de son exécution sont à la charge du souscripteur. Les informations susmentionnées sont fournies à titre strictement indicatif et sous réserve d’éventuelles modifications et/ou d’interprétation de la réglementation/législation fiscale en vigueur au jour de l’opération.

Service interne de plainte : Pour tout renseignement, le souscripteur peut s’adresser à son interlocuteur habituel ou par courrier au Service Consommateurs de Nord Europe Life Luxembourg, 62, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
Si la réponse n'apporte pas satisfaction, toute plainte au sujet du contrat peut être adressée à :


> Pour en savoir plus, consulter notre page Service interne de plaintes.

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Glossaire
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Le glossaire de
l'assurance vie

  • A
  • Arbitrage

    Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

  • Architecture ouverte

    L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d’architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d’une institution financière n’est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais présente à la clientèle différents fonds émanant de plusieurs émetteurs.

  • Assurance en cas de vie

    Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

  • Assurance en cas de décès

    Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.

  • Assuré

    Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

  • Avenant

    Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

    • si l'assuré demande une extension de garantie
    • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
    • s'il change d'adresse.

    Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

  • B
  • Bénéficiaire

    Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

  • Bénéficiaire acceptant

    Personne désignée par le souscripteur en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.
    Le bénéficiaire acceptant signe également le contrat et son accord sera nécessaire pour toute opération ultérieure sur celui-ci.

  • Branche 21

    Le volet Branche 21 d’une assurance-vie garantit un capital et très souvent un rendement minimum assorti d’une Participation aux Bénéfices (ou Bonus) qui est variable d’une année sur l’autre. En cas de retrait au cours des 8 premiéres années en l’absence d’une garantie décés 130 % un précompte mobilier est dû. Au-delà, le produit est libre de toute fiscalité mobilière.

  • Branche 23

    Le volet Branche 23 d’une assurance-vie n’offre pas de garantie de rendement. Il dépend de celui des fonds de placement auxquels il est associé. Hormis la taxe de 2 % prélevée à chaque versement, la Branche 23 n’est soumise à aucune fiscalité mobilière.

  • C
  • Contrat de capitalisation

    Contrat souscrit en vue de la constitution d’un capital au terme du contrat. Contrairement à un contrat d’assurance-vie, il n'y a pas d’assuré ou de bénéficiaire(s).

  • Contrat multi gestionnaires

    Contrat d’assurance vie ou de capitalisation qui donne accès à des supports en unités de compte émanant de plusieurs maisons de gestion différentes (Voir aussi Architecture ouverte).

  • Contrat multi supports

    Contrat d’assurance-vie ou de capitalisation qui donne à la fois accès à des supports offrant une garantie de capital et des supports en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

  • Courtier d'assurances

    Personne physique ou morale qui, sans être liée à une ou plusieurs compagnies d’assurances sert d'intermédiaire entre les souscripteurs, qu'elle représente, et des compagnies d’assurances agréées. Le courtier en assurance doit obtenir un agrément et être inscrit en cette qualité auprés de l'autorité de contrôle de son pays (CaA LuxembourgFSMA Belgique).

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  • E

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  • F

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  • G

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  • H

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  • I

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  • J

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  • K

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  • L

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  • M

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  • N

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  • O

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  • P
  • Prime

    Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

  • Q

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  • R
  • Rachat

    Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

  • Résiliation

    Cessation définitive et anticipée du contrat.
    La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si le souscripteur ou la société d'assurances les résilie.

  • S
  • Souscripteur

    Personne qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décés.

  • T

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  • U
  • Unité de compte

    Support d'investissement, autre que les supports de la Branche 21, qui compose les contrats d'assurance vie et de capitalisation. Les principales unités de compte sont des fonds d'investissement.
    La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

  • V

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  • W

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  • X

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  • Y

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  • Z

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