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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

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Mentions légales

INFORMATIONS EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site www.nellweb.com (ci-après désigné « le site ») qui est édité par la société NELL.

  • Dénomination sociale : Nord Europe Life Luxembourg S.A.
  • Adresse du siège social : 62 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg
  • Téléphone : (352) 42 40 201
  • Contact : contact@nellweb.com
  • Numéro d'identification : Registre du Commerce et des sociétés numéro B59361
  • Directeur de la publication : Monsieur Hervé BERNARD
  • Nord Europe Life Luxembourg S.A. est placée sous le contrôle du Commissariat aux Assurances, 7 boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg

HEBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE

  • Dénomination sociale : Nord Europe Life Luxembourg S.A.
  • Adresse du siège social : 62 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg
  • (352) 42 40 201

Conditions générales d’utilisation

OBJET DU SITE

Ce site est le site institutionnel de la société d'assurances sur la vie NELL. Il a pour vocation de présenter la société et le groupe auquel elle appartient ainsi que les produits qu’elle conçoit.

Il propose également, en libre téléchargement, des documents présentant des supports d'investissement référencés aux contrats ainsi que l’accès à un espace sécurisé accessible aux partenaires commerciaux et aux clients qui en auront fait la demande. Ce site est un site informatif. Il n'a pas de vocation commerciale.

ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES

Ce site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
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NELL s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut être amenée à interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. NELL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.

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Il peut l'exercer directement par courrier auprès de l'éditeur du site, à l'adresse suivante : NELL – 62 rue Charles Martel-2134 Luxembourg.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute reproduction totale ou partielle du site Web est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de NELL.
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DUREE ET EVOLUTION DES PRESENTES CGU

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l’internaute. NELL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d'utilisation à tout moment.

DROIT APPLICABLE ET JURIDCTION COMPETENTE

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Tout internaute reconnaît la compétence des tribunaux luxembourgeois pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

    Glossaire
    Fermer

    Le glossaire de
    l'assurance vie

    • A
    • Arbitrage

      Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

    • Architecture ouverte

      L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d’architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d’une institution financière n’est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais présente à la clientèle différents fonds émanant de plusieurs émetteurs.

    • Assurance en cas de vie

      Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

    • Assurance en cas de décès

      Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.

    • Assuré

      Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

    • Avenant

      Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

      • si l'assuré demande une extension de garantie
      • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
      • s'il change d'adresse.

      Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

    • B
    • Bénéficiaire

      Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

    • Bénéficiaire acceptant

      Personne désignée par le souscripteur en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.
      Le bénéficiaire acceptant signe également le contrat et son accord sera nécessaire pour toute opération ultérieure sur celui-ci.

    • Branche 21

      Le volet Branche 21 d’une assurance-vie garantit un capital et très souvent un rendement minimum assorti d’une Participation aux Bénéfices (ou Bonus) qui est variable d’une année sur l’autre. En cas de retrait au cours des 8 premiéres années en l’absence d’une garantie décés 130 % un précompte mobilier est dû. Au-delà, le produit est libre de toute fiscalité mobilière.

    • Branche 23

      Le volet Branche 23 d’une assurance-vie n’offre pas de garantie de rendement. Il dépend de celui des fonds de placement auxquels il est associé. Hormis la taxe de 2 % prélevée à chaque versement, la Branche 23 n’est soumise à aucune fiscalité mobilière.

    • C
    • Contrat de capitalisation

      Contrat souscrit en vue de la constitution d’un capital au terme du contrat. Contrairement à un contrat d’assurance-vie, il n'y a pas d’assuré ou de bénéficiaire(s).

    • Contrat multi gestionnaires

      Contrat d’assurance vie ou de capitalisation qui donne accès à des supports en unités de compte émanant de plusieurs maisons de gestion différentes (Voir aussi Architecture ouverte).

    • Contrat multi supports

      Contrat d’assurance-vie ou de capitalisation qui donne à la fois accès à des supports offrant une garantie de capital et des supports en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

    • Courtier d'assurances

      Personne physique ou morale qui, sans être liée à une ou plusieurs compagnies d’assurances sert d'intermédiaire entre les souscripteurs, qu'elle représente, et des compagnies d’assurances agréées. Le courtier en assurance doit obtenir un agrément et être inscrit en cette qualité auprés de l'autorité de contrôle de son pays (CaA LuxembourgFSMA Belgique).

    Pas de définition actuellement

    • E

    Pas de définition actuellement

    • F

    Pas de définition actuellement

    • G

    Pas de définition actuellement

    • H

    Pas de définition actuellement

    • I

    Pas de définition actuellement

    • J

    Pas de définition actuellement

    • K

    Pas de définition actuellement

    • L

    Pas de définition actuellement

    • M

    Pas de définition actuellement

    • N

    Pas de définition actuellement

    • O

    Pas de définition actuellement

    • P
    • Prime

      Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

    • Q

    Pas de définition actuellement

    • R
    • Rachat

      Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

    • Résiliation

      Cessation définitive et anticipée du contrat.
      La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si le souscripteur ou la société d'assurances les résilie.

    • S
    • Souscripteur

      Personne qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décés.

    • T

    Pas de définition actuellement

    • U
    • Unité de compte

      Support d'investissement, autre que les supports de la Branche 21, qui compose les contrats d'assurance vie et de capitalisation. Les principales unités de compte sont des fonds d'investissement.
      La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

    • V

    Pas de définition actuellement

    • W

    Pas de définition actuellement

    • X

    Pas de définition actuellement

    • Y

    Pas de définition actuellement

    • Z

    Pas de définition actuellement