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Taxe belge de 2% : L'assurance placement toujours intéressante par rapport aux solutions bancaires.

Dossiers

Taxe belge de 2%

La justification donnée par le Gouvernement belge à l'augmentation drastique de la taxe sur le contrat d’assurance vie(de 1,1% à 2%) reposait sur le fait que sa fiscalité restait toujours très favorable par rapport à celle applicable aux produits bancaires.

Il est vrai que si l'on se place dans une optique de moyen-long terme, l'absence de taxation en Branche 23 et l'exonération de la Branche 21 au-delà de 8 ans et 1 jour compensent toujours largement l'impact de la taxe de 2%.

Prenons 2 exmples qui illustrent clairement la chose :

EXEMPLE 1 : Comparaison entre une Branche 21 et une obligation

Hypothèse de départ : 10 000 EUR à investir.
Dans les deux cas de figure le rendement brut est de 3%. Il s'agit également du taux auquel sont capitalisés les intérêts. La problématique des frais d'entrée n'est pas prise en compte : ceux prélevés sur un contrat d'assurance placement sont compensés par le fait qu'une obligation achetée sur le marché primaire a généralement un cours d'émission qui se situe entre 101% et 102%.

après 8 ans 12 419,41 EUR
après 8 ans 12 792,00 EUR
après 8 ans 13 175,76 EUR

Au niveau du placement dans l'obligation, ce seront bien 10 000 EUR qui seront investis mais au moment de percevoir l'intérêt capitalisé, il faut prélever le précompte mobilier de 25%. Ils deviennent donc :

après 8 ans 12 000,77 EUR
après 9 ans 12 295,79 EUR
après 10 ans 12 579,37 EUR

Ecart en faveur de la solution "assurance" :

après 8 ans + 3,49%
après 9 ans + 4,12%
après 10 ans + 4,74%

EXEMPLE 2 : Comparaison basée sur le fonds TEMPLETON GLOBAL TOTAL RETURN FUND acheté via un contrat d’assurance placement ou acheté en banque.

Investissement dans le fonds TEMPLETON GLOBAL TOTAL RETURN FUND1 du 01/01/2008 au 31/12/2013.

De nouveau, il n'y a pas lieu de prendre en compte la problématique des frais d’entrée : il y en a aussi bien à la souscription d'un contrat d’assurance placement que lors de l'achat d’un fonds auprès d'une banque.

Comme dans l'exemple précédant, mes 10 000 EUR placés en assurance deviennent
9 804 EUR sous l'effet de la taxe de 2%. Il y a par la suite lieu de retirer de la performance du fonds les 1,10% de frais de gestion annuels inhérents au contrat pour les fonds en unités de comptes.
Au bout des 6 ans d'investissement les 9 804 EUR sont devenus 16 559,27 EUR.

Lors de l'achat de la SICAV auprès d’une banque ce sont bien 10 000 EUR qui ont été investis. Après 6 ans ils sont devenus 17 944,68 EUR desquels il faut déduire :

  • la Taxe sur les Opérations de Bourse (1%)
  • le précompte mobilier de 25% puisqu’il s'agit d’une SICAV avec passeport européen comportant plus de 25% d'obligations (en l'occurrence ici 100%).

Cela donne net 15 823,93 EUR.

La différence est de 4,64 % en faveur de la solution "assurance".
Il y a également un autre avantage important en faveur de celle-ci : si le client décide de changer d'optique en cours de route et d'effectuer un arbitrage, il ne paiera rien tandis qu'en banque il paiera la T.O.B., le précompte dans beaucoup de cas mais surtout à nouveau des frais d'entrée sur le fonds choisi en remplacement (et ce à chaque opération d'arbitrage).
Il ne faut pas non plus perdre de vue que dans beaucoup de cas la banque prélève des droits de garde pour les SICAV externes et qu'il n’est pas possible d'adjoindre des options d'arbitrages automatiques dans le système bancaire ni de clause bénéficiaire.

Pour être complet, en banque, le précompte mobilier sera également dû sur la partie obligataire des fonds patrimoniaux comportant plus de 25% d'obligations mais pas sur les fonds d’actions ''purs''.

Comparaison banque / assurance

BRANCHE 21 OBLIGATION ECARTS
Rendement 3%
Montant net investi 9 804,00 10 000,00
Après 8 ans 12 419,41 12 000,77* 3,49%
Après 9 ans 12 792,00 12 285,79* 4,12%
Après 10 ans 13 175,76 12 579,37* 4,74%
BRANCHE 23 SICAV ECART
Templeton Global Total Return Fund**
Montant net investi 9 804,00 10 000,00
2008-2013 16 559,27*** 17 944,68
T.O.B. 0,00 179,44
Précompte 0,00 1 941,31
Net 16 559,27 15 823,93 4,64%

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

* Après déduction du précompte de 25%.
** 2008 : -3,24% - 2009 : 32,45% - 2010 : 15,78% -2011 : -1,32% - 2012 : 18,88% - 2013 : 3,09%.
*** Après prélèvement des frais de gestion annuels de 1,10%

1 Pour les performances annuelles du fonds voir la SHORT-LIST NELL.

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    Le glossaire de
    l'assurance vie

    • A
    • Arbitrage

      Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

    • Architecture ouverte

      L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d’architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d’une institution financière n’est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais présente à la clientèle différents fonds émanant de plusieurs émetteurs.

    • Assurance en cas de vie

      Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

    • Assurance en cas de décès

      Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.

    • Assuré

      Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

    • Avenant

      Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

      • si l'assuré demande une extension de garantie
      • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
      • s'il change d'adresse.

      Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

    • B
    • Bénéficiaire

      Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

    • Bénéficiaire acceptant

      Personne désignée par le souscripteur en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.
      Le bénéficiaire acceptant signe également le contrat et son accord sera nécessaire pour toute opération ultérieure sur celui-ci.

    • Branche 21

      Le volet Branche 21 d’une assurance-vie garantit un capital et très souvent un rendement minimum assorti d’une Participation aux Bénéfices (ou Bonus) qui est variable d’une année sur l’autre. En cas de retrait au cours des 8 premiéres années en l’absence d’une garantie décés 130 % un précompte mobilier est dû. Au-delà, le produit est libre de toute fiscalité mobilière.

    • Branche 23

      Le volet Branche 23 d’une assurance-vie n’offre pas de garantie de rendement. Il dépend de celui des fonds de placement auxquels il est associé. Hormis la taxe de 2 % prélevée à chaque versement, la Branche 23 n’est soumise à aucune fiscalité mobilière.

    • C
    • Contrat de capitalisation

      Contrat souscrit en vue de la constitution d’un capital au terme du contrat. Contrairement à un contrat d’assurance-vie, il n'y a pas d’assuré ou de bénéficiaire(s).

    • Contrat multi gestionnaires

      Contrat d’assurance vie ou de capitalisation qui donne accès à des supports en unités de compte émanant de plusieurs maisons de gestion différentes (Voir aussi Architecture ouverte).

    • Contrat multi supports

      Contrat d’assurance-vie ou de capitalisation qui donne à la fois accès à des supports offrant une garantie de capital et des supports en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

    • Courtier d'assurances

      Personne physique ou morale qui, sans être liée à une ou plusieurs compagnies d’assurances sert d'intermédiaire entre les souscripteurs, qu'elle représente, et des compagnies d’assurances agréées. Le courtier en assurance doit obtenir un agrément et être inscrit en cette qualité auprés de l'autorité de contrôle de son pays (CaA LuxembourgFSMA Belgique).

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    • E

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    • F

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    • G

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    • H

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    • L

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    • M

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    • N

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    • O

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    • P
    • Prime

      Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

    • Q

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    • R
    • Rachat

      Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

    • Résiliation

      Cessation définitive et anticipée du contrat.
      La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si le souscripteur ou la société d'assurances les résilie.

    • S
    • Souscripteur

      Personne qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décés.

    • T

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    • U
    • Unité de compte

      Support d'investissement, autre que les supports de la Branche 21, qui compose les contrats d'assurance vie et de capitalisation. Les principales unités de compte sont des fonds d'investissement.
      La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

    • V

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    • W

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    • X

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    • Y

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    • Z

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