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Bien comprendre la rédaction de la clause bénéficiaire

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Glossaire
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Le glossaire de
l'assurance vie

  • A
  • Arbitrage

    Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

  • Architecture ouverte

    L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d’architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d’une institution financière n’est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais présente à la clientèle différents fonds émanant de plusieurs émetteurs.

  • Assurance en cas de vie

    Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

  • Assurance en cas de décès

    Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.

  • Assuré

    Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

  • Avenant

    Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

    • si l'assuré demande une extension de garantie
    • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
    • s'il change d'adresse.

    Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

  • B
  • Bénéficiaire

    Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

  • Bénéficiaire acceptant

    Personne désignée par le souscripteur en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.
    Le bénéficiaire acceptant signe également le contrat et son accord sera nécessaire pour toute opération ultérieure sur celui-ci.

  • Branche 21

    Le volet Branche 21 d’une assurance-vie garantit un capital et très souvent un rendement minimum assorti d’une Participation aux Bénéfices (ou Bonus) qui est variable d’une année sur l’autre. En cas de retrait au cours des 8 premiéres années en l’absence d’une garantie décés 130 % un précompte mobilier est dû. Au-delà, le produit est libre de toute fiscalité mobilière.

  • Branche 23

    Le volet Branche 23 d’une assurance-vie n’offre pas de garantie de rendement. Il dépend de celui des fonds de placement auxquels il est associé. Hormis la taxe de 2 % prélevée à chaque versement, la Branche 23 n’est soumise à aucune fiscalité mobilière.

  • C
  • Contrat de capitalisation

    Contrat souscrit en vue de la constitution d’un capital au terme du contrat. Contrairement à un contrat d’assurance-vie, il n'y a pas d’assuré ou de bénéficiaire(s).

  • Contrat multi gestionnaires

    Contrat d’assurance vie ou de capitalisation qui donne accès à des supports en unités de compte émanant de plusieurs maisons de gestion différentes (Voir aussi Architecture ouverte).

  • Contrat multi supports

    Contrat d’assurance-vie ou de capitalisation qui donne à la fois accès à des supports offrant une garantie de capital et des supports en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

  • Courtier d'assurances

    Personne physique ou morale qui, sans être liée à une ou plusieurs compagnies d’assurances sert d'intermédiaire entre les souscripteurs, qu'elle représente, et des compagnies d’assurances agréées. Le courtier en assurance doit obtenir un agrément et être inscrit en cette qualité auprés de l'autorité de contrôle de son pays (CaA LuxembourgFSMA Belgique).

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  • E

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  • F

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  • G

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  • H

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  • I

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  • J

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  • K

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  • L

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  • M

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  • N

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  • O

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  • P
  • Prime

    Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

  • Q

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  • R
  • Rachat

    Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

  • Résiliation

    Cessation définitive et anticipée du contrat.
    La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si le souscripteur ou la société d'assurances les résilie.

  • S
  • Souscripteur

    Personne qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décés.

  • T

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  • U
  • Unité de compte

    Support d'investissement, autre que les supports de la Branche 21, qui compose les contrats d'assurance vie et de capitalisation. Les principales unités de compte sont des fonds d'investissement.
    La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

  • V

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  • W

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  • X

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  • Y

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  • Z

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