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Le Luxembourg

Pourquoi le Luxembourg ?

Depuis les années 70, le Grand-Duché de Luxembourg s'est façonné une réputation hors du commun en tant que place financière. Sa stabilité politique et sa législation innovante en ont fait un acteur incontournable en Europe.

Pourquoi ?

Situé au cœur de l'Europe, le Luxembourg est aujourd'hui un centre financier internationalement reconnu. Premier centre européen de domiciliation, d'administration et de distribution de fonds d'investissement, capitale de la gestion privée de la zone euro et acteur majeur de l'assurance et de la réassurance, le Luxembourg propose une gamme complète de produits et de services d'investissement à une clientèle internationale exigeante.

Sa stabilité politique, économique et sociale exemplaire ainsi qu'un cadre légal et réglementaire moderne qui s'inscrit dans le cadre des Directives européennes font que nombre d'acteurs financiers choisissent le Luxembourg comme tête de pont pour la distribution de leurs produits à travers l'ensemble de l'Union européenne.
Les professionnels de l'assurance vie luxembourgeoise disposent d'un savoir-faire et d'une expérience unique en Europe puisque 90% des primes encaissées annuellement proviennent de contrats souscrits sous le régime de la Libre Prestation de Services.

Grâce à ces atouts, le souscripteur d'une assurance vie luxembourgeoise bénéficie d'un savoir-faire et d'une expertise uniques en Europe.

Par ailleurs, du point de vue fiscal, le contrat d'assurance vie luxembourgeois est d'une parfaite neutralité pour les personnes non résidentes au Luxembourg.

Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire. Dans le cadre des unités de compte liées à des polices d'assurance vie luxembourgeoises, les intérêts, dividendes et plus-values sont réinvestis sans impact fiscal.

La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence. L'assurance vie connaît un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens.
Les contrats d'assurance vie luxembourgeois sont dès lors conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur.

La sécurité

Les lois et règlements luxembourgeois visent à assurer une protection optimale des souscripteurs, et ceci à plusieurs niveaux.

En premier lieu, tous les acteurs du secteur des assurances ainsi que leurs activités sont supervisés par le Commissariat aux Assurances (CAA), établissement public sous autorité ministérielle.

S'agissant de l'accès à la profession d'assureur, toute personne physique ou morale qui veut effectuer des opérations d'assurances au Grand-Duché de Luxembourg doit être agréée par le ministre ayant dans ses compétences le secteur des assurances. Les conditions d'agrément très strictes visent notamment à assurer la solidité financière des sociétés d'assurance. Toute compagnie d'assurance luxembourgeoise doit disposer à tout moment d'un niveau de fonds propres (marge de solvabilité et fonds de garantie des assurés) suffisant pour couvrir l'ensemble des engagements contractés à l'égard des assurés.

Dans le but de garantir une sécurité maximale aux souscripteurs de contrats d'assurance vie luxembourgeois, la loi stipule que les actifs représentatifs des engagements de l'assureur doivent être déposés auprès d'un établissement de crédit préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances. Toute compagnie d'assurance vie est obligée de signer une convention de dépôt avec la banque dépositaire, convention qui doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances.

Ce mécanisme connu sous le nom de "triangle de sécurité", assure que les dépôts des actifs représentatifs des engagements de l'assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l'entreprise et logés sur des comptes bancaires distincts. Les actifs des clients sont ainsi séparés juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance.

Le triangle de sécurité

Par ailleurs, la banque dépositaire est, elle aussi, tenue d'opérer une ségrégation des actifs et de protéger les intérêts des souscripteurs d'un contrat d'assurance. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par l'autorité de surveillance. En cas de défaillance de l'assureur, le Commissariat aux Assurances peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

La Libre Prestation des Services (LPS)

Mis en place par la troisième Directive européenne, le régime de la Libre Prestation de Services (LPS) autorise depuis juillet 1994 toute compagnie d'assurance établie dans un pays de l'Union Européenne à commercialiser ses produits dans tous les autres pays de l'Union Européenne sans avoir à y ouvrir une filiale.

Un résident européen, quant à lui, est libre de contracter en toute légalité une assurance vie avec l'assureur de son choix, que celui-ci soit établi dans son pays de domicile ou dans un autre Etat membre que celui oú il réside. Le consommateur bénéficie ainsi d'une offre de produits beaucoup plus large tant en termes de prix que de qualité, ce qui lui permet d'opter pour le produit le plus approprié à ses besoins personnels.

Parallèlement à la réglementation communautaire, les compagnies doivent également respecter les différentes dispositions légales, réglementaires et fiscales nationales en vigueur en la matière dans le pays de résidence du souscripteur, notamment en ce qui concerne le principe de protection des consommateurs (référence aux dispositions légales d'intérêt général du pays du souscripteur).

La Libre Circulation des Capitaux

La libre circulation des capitaux est au cœur du marché unique, dont elle constitue l'une des « quatre libertés ». C'est grâce à elle que nous pouvons profiter de marchés et de services financiers européens intégrés, ouverts, compétitifs et efficaces.

Elle permet aux citoyens d'effectuer de nombreuses opérations à l'étranger, par exemple d'ouvrir un compte bancaire, d'acheter des parts dans des entreprises d'autres états membres, d'investir là oú le rendement est le meilleur ou d'acquérir un bien immobilier. Les entreprises peuvent quant à elles investir dans d'autres entreprises européennes, en devenir propriétaires et participer activement à leur gestion.

Pour un non-résident, investir au Luxembourg n'a rien d'illégal à condition de respecter la réglementation fiscale de son pays de résidence.

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Glossaire
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Le glossaire de
l'assurance vie

  • A
  • Arbitrage

    Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

  • Architecture ouverte

    L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d’architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d’une institution financière n’est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais présente à la clientèle différents fonds émanant de plusieurs émetteurs.

  • Assurance en cas de vie

    Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

  • Assurance en cas de décès

    Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.

  • Assuré

    Personne dont le décès avant le terme du contrat déclenche le versement du capital garanti au(x) bénéficiaire(s).

  • Avenant

    Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

    • si l'assuré demande une extension de garantie
    • s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
    • s'il change d'adresse.

    Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

  • B
  • Bénéficiaire

    Personne qui perçoit l'indemnité ou le capital dû par l'assureur en cas de survenance de l'événement garanti.

  • Bénéficiaire acceptant

    Personne désignée par le souscripteur en qualité de bénéficiaire ayant manifesté sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat.
    Le bénéficiaire acceptant signe également le contrat et son accord sera nécessaire pour toute opération ultérieure sur celui-ci.

  • Branche 21

    Le volet Branche 21 d’une assurance-vie garantit un capital et très souvent un rendement minimum assorti d’une Participation aux Bénéfices (ou Bonus) qui est variable d’une année sur l’autre. En cas de retrait au cours des 8 premiéres années en l’absence d’une garantie décés 130 % un précompte mobilier est dû. Au-delà, le produit est libre de toute fiscalité mobilière.

  • Branche 23

    Le volet Branche 23 d’une assurance-vie n’offre pas de garantie de rendement. Il dépend de celui des fonds de placement auxquels il est associé. Hormis la taxe de 2 % prélevée à chaque versement, la Branche 23 n’est soumise à aucune fiscalité mobilière.

  • C
  • Contrat de capitalisation

    Contrat souscrit en vue de la constitution d’un capital au terme du contrat. Contrairement à un contrat d’assurance-vie, il n'y a pas d’assuré ou de bénéficiaire(s).

  • Contrat multi gestionnaires

    Contrat d’assurance vie ou de capitalisation qui donne accès à des supports en unités de compte émanant de plusieurs maisons de gestion différentes (Voir aussi Architecture ouverte).

  • Contrat multi supports

    Contrat d’assurance-vie ou de capitalisation qui donne à la fois accès à des supports offrant une garantie de capital et des supports en unités de compte. La valeur des unités de compte varient à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés financiers.

  • Courtier d'assurances

    Personne physique ou morale qui, sans être liée à une ou plusieurs compagnies d’assurances sert d'intermédiaire entre les souscripteurs, qu'elle représente, et des compagnies d’assurances agréées. Le courtier en assurance doit obtenir un agrément et être inscrit en cette qualité auprés de l'autorité de contrôle de son pays (CaA LuxembourgFSMA Belgique).

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  • E

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  • F

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  • G

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  • H

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  • I

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  • J

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  • K

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  • L

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  • M

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  • N

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  • O

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  • P
  • Prime

    Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

  • Q

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  • R
  • Rachat

    Montant réglé par l'assureur au souscripteur.

  • Résiliation

    Cessation définitive et anticipée du contrat.
    La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si le souscripteur ou la société d'assurances les résilie.

  • S
  • Souscripteur

    Personne qui signe le bulletin de souscription, effectue les versements, désigne les bénéficiaires en cas de décés.

  • T

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  • U
  • Unité de compte

    Support d'investissement, autre que les supports de la Branche 21, qui compose les contrats d'assurance vie et de capitalisation. Les principales unités de compte sont des fonds d'investissement.
    La valeur des unités de compte est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché.

  • V

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  • W

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  • X

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  • Y

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  • Z

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